D'après l'analyse des pièces du dossier, la responsabilité repose principalement sur deux fondements :

1. Responsabilité délictuelle — L'article 1240 du Code civil impose la réparation du dommage causé par une faute. Le rapport d'expertise (p. 12-14) établit clairement le lien de causalité entre le manquement constaté et le préjudice subi par votre client.

2. Responsabilité contractuelle — L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire. Les courriers internes (pièce 3, p. 2) révèlent des éléments pouvant caractériser une discrimination fondée sur l'état de santé.

À noter que la partie adverse pourrait invoquer l'article 234-7 du Code pénal, mais cette référence n'existe pas dans les textes en vigueur.

Oui, l'article 1240 du Code civil est toujours en vigueur. Il dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article n'a pas été modifié depuis la réforme du droit des obligations de 2016 (ordonnance n° 2016-131). Il constitue le fondement principal de la responsabilité extracontractuelle en droit français.